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Le FAPRI analyse la réforme de la PAC

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Title Le FAPRI analyse la réforme de la PAC
 
Creator Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
 
Description Une évaluation de l'impact des mesures de la
réforme de la PAC approuvées sur la production et
le commerce de l'UE a été publiée par le FAPRI
(the Food and Agricultural Policy Research Institute, Missouri),
comme suite à la demande faite par un membre du Sénat
US, en septembre 2003. L'analyse est rendue complexe par la flexibilité
dont jouissent les états-membres de l'UE dans la mise en
oeuvre des réformes de l'accord. Pour aborder cet aspect,
deux scénarios ont été explorés : un
scénario 'MAXIMAL' dans lequel les états-membres de
l'UE choisissent le niveau le plus élevé de découplage
et un scénario 'MINIMAL' où ils optent pour le plus
faible niveau autorisé pour le découplage.
Les principales conclusions de ce rapport sont les suivantes
:




*



pour les matières premières
principales, les réformes auraient un impact modeste sur
l'approvisionnement, la consommation, le commerce et les prix
;



*



pour les produits où les programmes
actuels de versement sont plus étroitement liés
à la production, la réforme pourrait avoir des conséquences
plus importantes, par exemple une réduction de 4% de la
production de boe



uf de l'UE à l'horizon 2012, en comparaison
avec ce qu'il aurait été avec la poursuite des politiques
actuelles ;



*



les réformes autoriseront l'UE à
faire passer l'essentiel de ses soutiens intérieurs aux
producteurs des mesures de 'catégorie bleue' aux mesures
de catégorie 'verte';



*



la réforme conduirait à réduire
les soutiens de l'UE de 'catégorie bleue', à moins
de 5% de la valeur de la production, ce qui est cohérent
avec les récentes propositions avancées conjointement
par l'UE et les USA ;



*



les mesures de 'catégorie orange',
prévues par l'UE devraient ne pas dépasser 50% du
plafond négocié dans le cadre du cycle de l'Uruguay.









L'analyse est toutefois très dépendante
des variations du taux de change de l'Euro par rapport au Dollar
et les conclusions du rapport devront être jugées en
prenant cette donnée en compte.
S'agissant des sanctions de l'OMC, le document
note que le dispositif de versement unique de l'UE est 'organisé
pour se conformer à la définition des mesures de catégorie
verte' en matière de soutien aux revenus. La réforme
adoptée devrait conduire à une 'réduction drastique
des dépenses liées aux mesures de catégorie
bleue'. Dans le cadre du scénario MINIMAL, 'les dépenses
liées aux mesures de catégorie bleue chuteront de
7 milliards €



par an dès 2007'. Dans le cadre du scénario
MAXIMAL, 'les dépenses liées aux mesures de catégorie
bleue seront réduites de 0,4 milliards €



dès
2004'. Le document note que 'dans les deux scénarios, les
dépenses annuelles pour les mesures de catégorie orange
baisseront légèrement, passant à environ 32
milliards €



'. Les niveaux projetés pour les mesures
de soutien de catégorie orange se situent à environ
52% sous des limites actuelles de l'OMC'. De plus, 'le niveau projeté
pour les mesures de catégorie bleue, même dans le cadre
du scénario MINIMAL, se situe sous de la limite de 5% de
la valeur de la production prévue par la proposition conjointe
UE/US. Ceci signifie que l'Union européenne pourrait négocier
une réduction assez importante des limites de dépenses
pour les mesures de catégorie orange, en conformité
avec les nouvelles limites des dépenses des mesures de catégorie
bleue et tout en maintenant la structure politique qui vient d'être
approuvée'.



Comment:

Il faut garder à l'esprit que les changements notés
dans le rapport en matière de production sont calculés
non pas sur la base des niveaux actuels de production, mais de ceux
qui seraient atteints au cours de la période 2007-2012, si
les politiques actuelles étaient poursuivies. La valeur des
sanctions actuelles de l'OMC sur les 'mesures de catégorie
orange' est illustrée par le fait que les dépenses
UE de 'catégorie orange' pourraient au moins doubler par
rapport à celles qui prévalent dans le scénario
de la réforme et qui sont toujours sujettes aux sanctions
de l'OMC.
Une évaluation de l'impact des mesures de la
...
 
Date 2015-03-30T07:17:09Z
2015-03-30T07:17:09Z
2003
 
Type News Item
 
Identifier CTA. 2003. Le FAPRI analyse la réforme de la PAC. Décembre 2003. CTA, Wageningen, The Netherlands.
https://hdl.handle.net/10568/64222
 
Language fr
 
Relation Agritrade, Décembre 2003
 
Publisher CTA