Record Details

Rapport de la Cour des comptes sur le régime communautaire des restitutions à l'exportation

CGSpace

View Archive Info
 
 
Field Value
 
Title Rapport de la Cour des comptes sur le régime communautaire des restitutions à l'exportation
 
Creator Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
 
Description La Cour des comptes européenne a publié le 7 juillet
2003 un rapport spécial sur le régime des restitutions
à l'exportation de l'UE, qui explique :




*



comment fonctionne le système ;



*



pourquoi il est nécessaire ;



*



comment il est financé aujourd'hui (3,5 milliards d'euros
de budget).








La principale question que pose ce rapport est de savoir si le
système fonctionne « de manière efficace et
transparente ». Selon le rapport, « la Commission dispose
certes de la plupart des informations nécessaires, mais celles-ci
ne sont pas toujours complètes, ni actualisées ».
De plus, la Commission n'a pas toujours les données nécessaires
pour évaluer « la différence entre les cours
pratiqués dans l'UE et ceux en vigueur sur les marchés
internationaux ». Par exemple, dans le secteur de la viande
bovine, la Commission a admis qu'elle n'est pas en mesure d'assurer
un contrôle suffisamment minutieux pour déterminer
si les subventions agricoles sont supérieures ou non aux
écarts de cours constatés entre les marchés
mondiaux et celui de l'UE. Dans le secteur des produits laitiers,
l'audit mené par la Commission elle-même sur les cours
du lait écrémé et du lait entier en poudre
ont montré que le montant des subventions compensait largement
les écarts de cours sur une grande partie des périodes
auditées. Dans l'ensemble, la Cour des comptes note en conclusion
que « la façon dont la Commission fixe les montants
des restitutions n'est pas suffisamment claire », en particulier
pour la viande bovine, les produits laitiers et, dans une moindre
mesure, les céréales. Elle reconnaît toutefois
que la Commission est en voie d'apporter de nombreux changements
au système, sur la base des observations de la Cour.



Comment:

Les montants compensatoires excessifs versés systématiquement
aux producteurs de l'UE grâce au système de restitutions
à l'exportation ne peuvent qu'entraîner des distorsions
de concurrence, notamment sur les marchés ACP où l'UE
est fortement présente (par exemple, pour les produits laitiers
exportés vers l'Afrique). C'est là un sujet qui pourrait
continuer de susciter quelque inquiétude.
La Cour des comptes européenne a publié le 7 juillet...
 
Date 2003
2015-03-30T07:16:36Z
2015-03-30T07:16:36Z
 
Type News Item
 
Identifier CTA. 2003. Rapport de la Cour des comptes sur le régime communautaire des restitutions à l'exportation. Août 2003. CTA, Wageningen, The Netherlands.
https://hdl.handle.net/10568/63958
http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/Aout-2003
 
Language fr
 
Relation Agritrade
 
Rights Open Access
 
Publisher Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
 
Source Agritrade