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Les difficultés d'accès au marché dans les négociations d'APE

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Title Les difficultés d'accès au marché dans les négociations d'APE
 
Creator Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
 
Description Dans un document présenté lors d'une réunion
de hauts responsables et d'ambassadeurs des pays d'Afrique orientale
et australe qui s'est tenue en mai 2003 sur l'élaboration
d'un mandat de négociation d'APE pour la région, le
Secrétariat du COMESA a évoqué les difficultés
d'accès au marché posées par les négociations
d'APE. Ce document fait la distinction entre deux types de difficultés
: les contraintes liées à la capacité commerciale
des pays (c'est-à-dire, leur capacité à produire
selon les normes requises par le marché) et les contraintes
liées à l'accès au marché en tant que
tel. Les trois principaux domaines dans lesquels ces difficultés
doivent être traitées sont les suivants :




*



la gestion des régimes actuels d'accès préférentiel
;



*



la règle d'origine ;



*



les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).








Pour le secteur agricole, le domaine le plus important reste celui
des mesures SPS. Les pays du COMESA redoutent en effet que «
certaines mesures sanitaires et phytosanitaires appliquées
par les pays de l'UE ne soient pas conformes à l'accord de
l'OMC sur les SPS et que ces mesures ne deviennent des obstacles
au commerce si elles imposent aux importateurs des exigences encore
plus coûteuses à satisfaire que celles auxquelles font
face les producteurs domestiques ».
Le document souligne que si les pays d'Afrique orientale et australe
(AOA) « ont des difficultés à accéder
au marché des denrées alimentaires de l'UE, ce n'est
pas forcément à cause du risque que présentent
leurs produits, mais c'est souvent parce que ces pays ne disposent
pas des infrastructures nécessaires au contrôle, au
test et à la certification des produits, qui leur permettraient
ainsi de prouver leur conformité aux normes d'importation
requises ». Des difficultés liées à la
reconnaissance du principe de l'équivalence ont également
été mises en évidence. En effet, le document
note que les pays d'AOA ont subi d'importantes pertes de recettes
d'exportation du fait de leur incapacité à se conformer
aux normes de l'UE et à en fournir la preuve scientifique.
Des problèmes majeurs devraient en particulier se poser pour
les petits producteurs qui n'ont tout simplement pas les moyens
de faire face aux coûts de mise en conformité et de
vérification qui en découlent (puisque ces processus
ont tendance à générer des coûts fixes
très élevés qui doivent être compensés
par de gros volumes de production). L'extension du champ d'application
des mesures SPS qui permet ainsi de créer des obstacles administratifs
au commerce a également été évoquée,
tout comme la nécessité de renforcer à l'échelle
des régions les capacités de ces pays à vérifier
la conformité de leurs produits.
S'agissant des secteurs de la floriculture et de l'horticulture,
le document fait également état des problèmes
posés par la tolérance « zéro »
et les limites strictes fixées pour la teneur minimale en
résidus de pesticides.
Le document estime toutefois que les négociations d'APE
pourraient offrir l'occasion d'aborder dans leur globalité
ces problèmes d'accès au marché. Concernant
plus spécifiquement les mesures SPS, il plaide en faveur
de :




*



la négociation d'un accord avec l'UE, aux termes duquel
celle-ci s'engagerait à ne modifier ses réglementations
sanitaires et phytosanitaires que sur la base de motifs scientifiques
valables ;



*



l'octroi d'une assistance technique et financière afin
d'aider ces pays à se conformer aux réglementations
actuelles et à venir ;



*



l'octroi d'une assistance technique et financière pour
aider au renforcement de leur capacité à tester
et vérifier la conformité de leurs produits ;



*



l'octroi d'une assistance technique et financière permettant
de garantir le contrôle et la vérification scientifiques
;



*



quelques mesures de soutien à des programmes d'autocontrôle
;



*



l'autorisation d'entrée dans l'UE de toutes les exportations
refusées aux frontières et la présentation
des résultats des tests qui ont motivé cette décision
;



*



l'harmonisation des normes qui régissent les tests dans
l'UE.











Comment:

Il faut reconnaître que les obstacles que constituent les
normes SPS de l'UE créent, de fait, une situation d'inégalité
lorsqu'on sait que les producteurs et transformateurs européens
sont soutenus financièrement par des aides publiques pour
leur permettre de se conformer aux nouvelles normes et que les fournisseurs
ACP ne bénéficient, eux, d'aucun programme d'aide
de cette nature. Il est important aussi de rappeler qu'en mai dernier,
la Commission européenne avait annoncé quatre nouveaux
types d'assistance aux agriculteurs de l'UE, pour les aider à
se conformer aux normes de qualité alimentaire plus élevées
en voie d'être mises en place à l'échelle communautaire.
Ces nouveaux types de soutien ont pour objectif de financer :




*



des programmes permettant aux agriculteurs de respecter les
nouvelles normes communautaires plus strictes ;



*



un plan visant à améliorer le bien-être
des animaux et prévoyant l'octroi d'une aide permanente
aux éleveurs dont les méthodes d'élevage
vont au-delà des bonnes pratiques habituelles, pour leur
permettre ainsi de compenser les coûts engendrés
;



*



un plan quinquennal destiné à encourager la participation
des agriculteurs aux programmes de certification ;



*



un programme de promotion des produits ayant le « label
qualité » par des organisations de producteurs.
Dans un document présenté lors d'une réunion
...
 
Date 2003
2015-03-30T07:16:31Z
2015-03-30T07:16:31Z
 
Type News Item
 
Identifier CTA. 2003. Les difficultés d'accès au marché dans les négociations d'APE. Juillet 2003. CTA, Wageningen, The Netherlands.
https://hdl.handle.net/10568/63919
http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/July-2003
 
Language fr
 
Relation Agritrade
 
Rights Open Access
 
Publisher Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
 
Source Agritrade